CGU – RGPD

Notre politique de protection des données

Introduction

Conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, yellow^E place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

Ce présent document vous explique les principes et engagements de yellow^E concernant la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :

· Les Données à Caractère Personnel que yellow^E collecte et les raisons de cette collecte,

· Les Données à Caractère Personnel que yellow^E détient de ses partenaires,

· La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,

· Vos droits en qualité de personne concernée par ces traitements de données.

Cette Politique s’applique à tous les services de yellow^E quel que soit leur nature (sites, applications, prestations …)

Nos engagements

Le responsable du traitement des données est Claude MATTIO.

Les coordonnées de contact sont les suivantes :
Adresse postale : 2 bis, Rue de l’abreuvoir 92100 Boulogne Billancourt

Téléphone : 01 46 09 13 07

Courrier électronique : c.mattio@akorconsulting.com

Notre gouvernance

Comment yellow^E met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel ?

yellow^E s’engage à prendre en compte la protection des Données à Caractère Personnel dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection des Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).

Quelles Données à Caractère Personnel sont collectées et utilisées par yellow^E ?

yellow^E s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits. Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées, en fonction de la nature des services fournis, sont les suivantes :

Nom et prénom
Adresse, CP, Ville
Téléphone
Adresse email
Fonction exercée

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, yellow^E vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.

Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Quel est le fondement de la légitimité des traitements réalisés par yellow^E ?

yellow^E s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :

Exécution du contrat

Lorsque la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution.

Obligations légales

Lorsque la détention, la collecte et l’usage des Données à Caractère Personnel relèvent d’une obligation légale pour la personne concernée.

Consentement

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :

Gestion de des inscriptions sur notre site web»
Gestion des demandes déposées via le formulaire de contact du site web

Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution du contrat de fourniture d’informations conclu par la personne concernée avec yellow^E.

Intérêt légitime

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel sera l’intérêt légitime :

Répondre à la demande d’information complétée par la personne concernée via nos formulaires de collecte,
La prospection commerciale autour des services proposés par la société yellow^E et ses partenaires (Article 6 et considérants 47, 48 et 49 du RGPD),
L’élaboration de profils pour l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
L’envoi d’enquêtes de satisfaction sur les services utilisés par les clients de yellow^E afin de leur demander leur avis et de les améliorer.

Notre intérêt légitime consiste à communiquer des réponses sur l’utilisation de nos services et ceux de nos partenaires auprès de nos prospects. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client/prospect et d’assurer une expérience unique sur l’utilisation de nos services et de ceux de nos partenaires

Comment les Données à Caractère Personnel sont-elles collectées par yellow^E ?

yellow^E collecte les Données à Caractère Personnel par divers moyens énumérés ci-dessous :

La collecte par le biais de formulaires d’inscription

L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services impliquent la collecte de Données à Caractère Personnel concernant le prospect, client ou utilisateur. Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires papier, électronique, les personnes transmettent des informations les concernant. Ces formulaires précisent systématiquement :

Les finalités associées à la collecte réalisée,
Les éventuelles autres exploitations envisagées et la base légale de la collecte réalisée ;
Un renvoi à la présente politique de confidentialité
La durée de conservation lorsque ce n’est pas celle prévue dans notre politique de gestion des Données à Caractère Personnel
La collecte par le biais des cookies

Le site de yellow^E peut être amené à utiliser des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs, pour nous permettre d’améliorer les services et d’optimiser votre expérience utilisateur.

Cette collecte fait l’objet d’une charte spécifique détaillée sur la page « Cookies » accessible sur chacun le site de yellow^E.

La collecte par téléphone

yellow^E réalise certaines prestations par téléphone et peut être amené à recueillir des Données à Caractère Personnel. Lorsque cela est possible, le contact téléphonique est confirmé par l’envoi d’un courriel permettant ainsi à la personne concernée de conserver une trace écrite et de pouvoir exercer ses droits à tout moment.

A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

A des services internes de yellow^E : les directions qui sont en charge de l’exécution des prestations, notamment les inscriptions, les prises de contact…
A des sous-traitants de yellow^E
A des partenaires commerciaux de yellow^E, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix.

Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

yellow^E réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Pendant combien de temps yellow^Econserve vos Données à Caractère Personnel ?

La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend de la prestation. yellow^E s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la prestation, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Lorsque vos données seront collectées, la durée de conservation sera de 4 ans après nos derniers échanges.

Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

yellow^E s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), yellow^E s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de yellow^E les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par yellow^E ;
Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par yellow^E ;
Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de yellow^E ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;
Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à yellow^E de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.

Lors de votre inscription ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. yellow^E s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de yellow^E à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse électronique suivante : dpo@akorconsulting.com

Modifications & glossaire

Modification de la présente politique

Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées sur le site yellow^E. Nous publierons également un avis sur le site, accompagné de la Politique en matière de confidentialité mise à jour.

GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

« Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de Données à Caractère Personnel et des droits de toute personne concernée par le traitement.
« Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à toute personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées aux Données à Caractère Personnel.
« Responsable du traitement » : Désigne la personne qui réalise le traitement des Données à Caractère Personnel.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés aux Données à Caractère Personnel.
« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder aux Données à Caractère Personnel.