Les Protections Sociales et les Assurances pour les Apprentis

Protection Sociale:

Sécurité Sociale : Les apprentis sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, ce qui leur permet de bénéficier des mêmes droits que les autres salariés en matière de soins médicaux, d’indemnités journalières en cas de maladie, de maternité, ou d’accident du travail, ainsi que des prestations familiales. La cotisation de sécurité sociale est prise en charge par l’employeur.

Visite médicale : L’apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention prévue aux articles R. 4624-10 à R. 4624-15 ou d’un examen médical d’embauche prévu aux articles R. 4623-22 à R. 4624-27 au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche.

Accidents du travail : Les apprentis sont couverts par l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (Article L412-8 du Code de la sécurité sociale), y compris pendant leur formation en CFA. En cas d’accident du travail, ils bénéficient d’une prise en charge intégrale des frais médicaux et d’indemnités journalières.

Assurances:

Responsabilité civile : L’entreprise d’accueil doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages que l’apprenti pourrait causer pendant l’exercice de ses fonctions. Cette assurance couvre également les dommages que l’apprenti pourrait subir de la part de tiers pendant son activité professionnelle.

Assurance chômage : En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, les apprentis peuvent bénéficier de l’assurance chômage sous certaines conditions, notamment s’ils ont cotisé suffisamment longtemps et si la rupture du contrat n’est pas due à une faute grave de leur part (Article L5422-1 du Code du travail).